Le règlement de copropriété concernant les troubles du voisinage stipule que :
- L’usage des appareils audiovisuels est autorisé sous réserve de l’observation des règlements de ville et de police et sous réserve également que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par des voisins.
- Tout bruit ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit, alors même qu’il aurait lieu dans l’intérieur des appartements.
- Les copropriétaires ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machine et outils, de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité d’un bâtiment en détériorant des structures porteuses ou à gêner leurs voisins par le bruit , l’odeur, les vibrations ou autrement.
Cf. règlement de copropriété article 9 § 2° et rubrique "travaux en parties privatives"
Chapitre mis à jour le 07/12/2009
|