|
La définition, la répartition et le règlement des charges de fonctionnement de la copropriété hors gros travaux sont détaillés dans las articles rappelés ci-dessous.
Il est à noter qu’en dehors des coûts de gestion habituels ,la fourniture d’eau froide, d’eau chaude, de chauffage ainsi que l’entretien courant des bâtiments et des espaces verts sont compris dans ces charges.
Seuls les travaux importants votés en assemblée générale font l’objet d’appels séparés .
Cf. règlement de copropriété articles 11 à 24
Chapitre mis à jour le 07/12/2009
|
