|
Sur l’ensemble du domaine, moins d’un quart des résidants sont locataires, toutefois les bonnes règles de comportement s'appliquent à l'ensemble des résidants.
Le copropriétaire qui consentira une location de son lot devra donner connaissance au locataire des dispositions des articles neuf et dix du règlement de copropriété et l’obliger à exécuter les prescriptions de ces articles. Ils devront être mentionnés dans le bail.
Le copropriétaire restera solidairement responsable du fait ou de la faute de ses locataires ou sous-locataires dans le cas où ce fait ou cette faute aurait entraîné des dommages immobiliers dans l’immeuble où est situé le lot occupé par le locataire ou le sous-locataire.
Il demeura seul redevable de la quote-part afférente à son lot dans les charges définies au présent règlement, comme si il occupait personnellement les lots loués.
Cf. règlement de copropriété articles 39 à 41
Chapitre mis à jour le 07/12/2009
|
