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Chacun des copropriétaires usera librement des parties communes suivant leur destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires
Les parties communes sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou d'un groupe de copropriétaires, à charge pour eux d'en user et de participer aux charges y afférentes conformément aux dispositions du règlement de copropriété. Ces parties communes font l'objet d'une propriété indivise répartie solidairement entre tous les copropriétaires.
Aucun des copropriétaires occupant de l’ensemble immobilier ne pourra encombrer les passages, entrées, vestibules, paliers et escaliers, cours et autres endroits ni laisser séjourner quoique ce soit sur ces parties d’immeuble
Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes et d’une manière générale de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d’une utilisation non conforme à leur destination, des parties communes, que ce soit, par le fait de son locataire, de son personnel, ou des personnes se rendant chez lui.
D’une manière générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent ou qui pourront grever la propriété
Certains problèmes sont traités en particulier dans d’autres rubriques. Par exemple : Ascenseurs, Animaux, Bruit, Emménagement / Déménagements, Ordures Ménagères/ Encombrants Travaux etc.
Règlement de copropriété article 10
Chapitre mis à jour le 07/12/2009
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