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TERRASSES: Le règlement de copropriété stipule :
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites, etc….provenant de leur fait, direct ou indirect, et des aménagements, plantations et installations quelconques qu’ils auraient effectués à leurs risques et périls. ( lire la suite article 9 § 16).
De façon pratique et outre les aménagements abusifs, les copropriétaires de terrasses devront:
- Veiller à ce que les bacs à fleurs soient installés et fixés à l’intérieur des rambardes. En cas d’accident (bacs tombant des étages sur la dalle piétons ou sur les pelouses) leur responsabilité est totalement engagée pour tous les dégâts matériels ou corporels provoqués par leur chute.
- Nettoyer régulièrement les avaloirs qui encrassés ou bouchés, entravent l’évacuation des eaux pluviales et risquent de provoquer des inondations graves notamment lors des gros orages d’été. Les risques sont aggravés par une importante végétation plantée dans des bacs très nombreux (à ce sujet il n’est pas inutile de se rapporter à l’article 9 §14 concernant la surcharge des structures)
- Nous rappelons que le service technique de la résidence fait procéder tous les deux ans à un curage de la canalisation qui fait suite aux avaloirs de façon à lui conserver son débit normal d’évacuation. Il n’en reste pas moins qu’entre temps, le copropriétaire se devra d’alerter le Syndic pour tout encrassement anormal de cette canalisation. S’il résulte d’un défaut d ‘entretien, l’intervention sera imputé sur ses charges.
BALCONS :
Les Bacs à fleurs accrochées aux gardes-corps doivent être obligatoirement fixés vers l’intérieur et non vers l’extérieur. La responsabilité du propriétaire est totalement engagée pour tous les dégâts matériels ou corporels provoqués par leur chute.
Les vases à fleurs devront être fixés et reposer sur des dessous étanches de nature à conserver l’excédent d’eau, pour ne pas détériorer les murs ni inonder «régulièrement» les terrasses ou le balcon des voisins situés en dessous de vous quand vous arrosez vos plantes
Les balcons ne doivent en aucun cas servir de dépôt d’objets (vélos, etc.………).Il est interdit d’accrocher aux gardecorps des canisses ou autres grillages qui dénaturent l’aspect extérieur de la résidence.
Cf. règlement de copropriété article 9 § 3
Chapitre mis à jour le 07/12/2009
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